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I. Informations générales

Bienvenue sur ce site, propriété de la société Milleis Vie, SA au capital de 70 999 995 euros – entreprise régie par le code des assurances – Siège Social : 16-18 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS . Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 384 532 172

Société sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 09.  

Une société du Groupe Crédit Agricole Assurances.

N° TVA Intracommunautaire : FR 69384532172

Ce site permet :

  • la consultation d’informations générales sur la société Milleis Vie,
  • la consultation d’informations générales sur les services proposés par Milleis Vie,
  • la demande éventuelle d’informations complémentaires sur lesdits services.

Le responsable du site Web est Madame Anaïd Chahinian, en qualité de Directrice Générale de Milleis Vie.

Le site est hébergé par la société Milleis Vie, SA au capital de 70 999 995 euros – entreprise régie par le code des assurances – Siège Social : 16-18 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 384 532 172

II. Informations d'ordre technique

L’utilisateur du présent site reconnaît :

  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus, le cas échéant, sur le réseau Internet ;
  • avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
  • avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données ou informations ;
  • que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Milleis Vie pourra interrompre le site.

III. Mise en garde générale sur les informations diffusées

Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement à Milleis Vie.

Les informations diffusées sur ce site ne sont présentées qu'à titre informatif.

Milleis Vie fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Milleis Vie se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, Milleis Vie ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

Milleis Vie met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En particulier, Milleis Vie décline toute responsabilité :

  • pour toutes imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site,
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site,
  • pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d'un téléchargement de données en provenance du site, pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

IV. Protection des données à caractère personnel

Milleis Vie, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants issus de la Charte de Protection des Données Personnelles du Groupe Crédit Agricole. Vous pouvez avoir accès au texte intégral de cette Charte en cliquant sur le lien : https://www.credit-agricole.fr/nos-engagements/charte-des-donnees-personnelles.html

Milleis Vie, responsable de traitement, collecte les données à caractère personnel dans le cadre de la souscription et l’exécution des contrats.

Conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles, ces données font l’objet d‘un traitement indispensable à Milleis Vie pour l’accomplissement des finalités suivantes : la passation, l’exécution et la gestion des contrats, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude ainsi que la réponse aux obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur auxquelles Milleis Vie est soumise.

Ces données ont un caractère obligatoire et sont nécessaires au traitement de votre dossier. À défaut de communication de ces données, le contrat ne peut être conclu ou exécuté.

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant les durées suivantes

  • Dans le cadre de la passation, de l’exécution et de la gestion du contrat, les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et à la consolidation de vos droits et des durées relatives aux prescriptions applicables. Au dénouement du contrat, les délais de conservation sont de :
    • 10 ans à compter du règlement du capital en cas de rachat total ou au terme du contrat ;
    • 30 ans à compter du décès ;
    • 30 ans pour tout contrat non réglé à compter du décès ou du terme du contrat (Loi Eckert).
  • Dans le cadre de la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sous réserve de dispositions plus contraignantes, les données sont conservées cinq ans :
    • À compter du dénouement du contrat ou de la cessation de la relation s’agissant des données et des documents relatifs à l’identité ;
    • À compter de l’exécution de l’opération s’agissant des données et documents consignant les caractéristiques des opérations complexes (y compris en cas de dénouement du contrat ou de cessation des relations ou de non-exécution de l’opération).
  • Dans le cadre de lutte contre la fraude, les données sont conservées six mois à compter de l’émission de l’alerte pour la qualifier de pertinente ou non. À défaut de qualification, l’alerte doit être supprimée.
    • Pour l’alerte qualifiée de « non pertinente », les données sont supprimées sans délai ;
    • Pour l’alerte qualifiée de « pertinente », les données sont conservées cinq ans à compter de la clôture du dossier de fraude ou de la prescription légale applicable en cas de poursuite.

Dans le cadre des obligations de connaissance client, obligations déclaratives fiscales IFU, FATCA, OFAC, EAI, les données sont conservées selon les durées légales ou réglementaires de prescription applicables.

Les destinataires de ces données sont les personnels habilités chargés de la passation, gestion et exécution des contrats, les délégataires de gestion, les intermédiaires d’assurance, les co-assureurs et réassureurs, les associations souscriptrices de contrats de groupe, les entités du groupe Crédit Agricole, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces données sont également communiquées à nos sous-traitants et prestataires, si besoin.
En application de la réglementation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et le cas échéant d’opposition et de portabilité, relativement à l’ensemble des données personnelles vous concernant. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, par courrier simple à : Milleis Vie - Délégué à la Protection des Données – 27 rue Maurice Flandin - BP3063 - 69395 LYON Cedex 03 ou donneespersonnelles@milleisvie.fr.

En cas de désaccord persistant concernant le traitement de vos données personnelles, après épuisement des procédures internes de Milleis Vie, la CNIL peut être saisie à partir de son site internet : www.cnil.fr.

V. Droits de propriété et Responsabilité

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Ainsi, les marques de la société Milleis Vie et, le cas échéant, de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société Milleis Vie est donc également interdite.
Les éléments (logos, tableaux, …) contenus dans ce site Internet sont la propriété Milleis Vie ou de ses clients ou de ses fournisseurs ainsi que de leurs auteurs.

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Milleis Vie autorise les utilisateurs du site, chacun selon ses conditions d’accès spécifiques :

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De même, les utilisateurs doivent s’abstenir s’agissant des informations nominatives auxquelles ils auraient pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

VI. Hyperliens

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient engager la responsabilité de Milleis Vie.

Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse écrite et préalable de Milleis Vie.

VII. Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.

Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.